Conditions générales de vente

Article 1 – Sécurité des transactions en ligne

Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité des transactions effectuées sur notre site web. Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin de garantir la protection des informations sensibles, telles que les données de paiement.

Article 2 – Protection des données personnelles liées aux paiements

Nous respectons la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos clients, notamment celles relatives aux paiements. Toutes les informations de paiement fournies par nos clients sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

Article 3 – Responsabilité en cas de fraude ou d’utilisation non autorisée

En cas de fraude ou d’utilisation non autorisée de votre carte bancaire ou de votre compte PayPal, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour résoudre la situation et protéger vos intérêts. Nous coopérerons pleinement avec les autorités compétentes dans le cadre de toute enquête sur des activités frauduleuses.

Article 4 – Disponibilité du service de paiement en ligne

Nous nous efforçons de garantir la disponibilité continue de notre service de paiement en ligne. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption du service due à des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des problèmes techniques, des pannes de réseau ou des cyber-attaques.

Article 5 – Conditions spécifiques aux paiements par carte bancaire et PayPal

En effectuant un paiement par carte bancaire ou PayPal, vous acceptez les conditions générales de ces prestataires de services de paiement, disponibles sur leurs sites web respectifs. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ou des pratiques de sécurité des prestataires de services de paiement tiers.

Article 6 – Modalités de paiement pour les services de SEO

Le paiement des services de référencement web (SEO) fournis par Canopus Web Agency s’effectue au début de chaque mois, selon les modalités suivantes :

Le client s’engage à régler le montant convenu pour les services de SEO au début de chaque mois, à moins d’accords spécifiques convenus entre les parties.

En cas de résiliation anticipée des services de référencement web par le client avant la fin de la campagne, celui-ci doit notifier Canopus Web Agency par email à l’adresse contact@canopuswebagency.com, entre le 1er et le 15 du mois en cours.

La notification de résiliation doit être envoyée pendant cette période spécifiée pour que la résiliation prenne effet à la fin du mois en cours. Dans le cas contraire, le paiement pour le mois suivant sera dû, conformément aux termes convenus dans le contrat initial.

Canopus Web Agency se réserve le droit de facturer les services fournis jusqu’à la date effective de résiliation, conformément aux termes du contrat initial.

Cette modalité de paiement et de résiliation s’applique uniquement aux services de référencement web fournis par Canopus Web Agency et ne concerne pas d’autres produits ou services proposés par l’agence.

Article 7 – Modalités de paiement pour les services de développement

Pour les services de développement web fournis par Canopus Web Agency, les modalités de paiement sont les suivantes :

Le client s’engage à verser un acompte équivalent à la moitié du montant total convenu au début du projet, avant le début des travaux de développement.

Le paiement de l’acompte doit être effectué selon les modalités convenues entre les parties et spécifiées dans le contrat initial.

Une fois que le design du projet a été validé par le client, aucune modification majeure ne sera apportée par Canopus Web Agency sans l’accord préalable du client. Les modifications mineures telles que les ajustements de couleur, de police ou d’emplacement peuvent être apportées après la validation du design, dans la mesure du raisonnable.

Tout changement substantiel demandé par le client après la validation du design pourra entraîner des frais supplémentaires et un délai supplémentaire, qui seront convenus entre les parties avant leur mise en œuvre.