Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Canopus Web Agency (ci-après « Prestataire ») et tout client (ci-après « Client ») ayant recours à ses services de création de sites web, référencement SEO, développement mobile et création de contenu digital.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du règlement de l'acompte défini.

Tout devis accepté entraîne l'application des présentes CGV. Les modifications demandées par le Client après acceptation du devis feront l'objet d'un avenant tarifaire.

Les prix sont exprimés en livres sterling (GBP) hors taxes. Un acompte de 50 % est exigible à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les factures sont payables à réception par virement bancaire ou via la plateforme de paiement sécurisée indiquée.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les délais de réalisation indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, accès, identifiants, etc.) fournis par le Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable au Client ou à un tiers. Toute modification du cahier des charges en cours de projet peut entraîner une révision des délais.

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble des créations réalisées jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Après règlement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation exclusive sur les livrables finaux.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les travaux réalisés dans ses références commerciales et sur son site internet, sauf refus explicite du Client notifié par écrit.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, notamment en matière de référencement naturel. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat en cause.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou atteinte à l'image résultant de l'utilisation ou de la défaillance des livrables.

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Londres (Angleterre) seront seuls compétents.

Pour toute question : contact@canopuswebagency.com ou via notre formulaire de contact.